Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site de NovaConseil. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation du site web, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou via NovaConseil (le "Site").

NovaConseil se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

D'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable, locale, nationale ou internationale.
Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de NovaConseil, d'un employé de NovaConseil, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à NovaConseil ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité.

L'accès au Site peut être temporairement suspendu sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de NovaConseil, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des éléments de notre Site, sauf exceptions prévues par la loi.

4. Services de Consultation

Les services de consultation fournis par NovaConseil sont décrits sur notre Site. Les conditions spécifiques relatives à la fourniture de ces services, y compris les honoraires, la portée des travaux et les délais, seront définies dans un accord de services distinct entre NovaConseil et le client. Les informations générales sur les services présentées sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle et sont sujettes à modification.

NovaConseil s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, les résultats des services de consultation peuvent varier en fonction de nombreux facteurs propres à chaque entreprise cliente. Par conséquent, NovaConseil ne garantit aucun résultat spécifique.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NovaConseil, ses affiliés, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses employés, ses agents, ses dirigeants ou ses administrateurs ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Site, tout site web lié à celui-ci, tout contenu du Site ou de ces autres sites web, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures corporelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activité ou d'économies anticipées, la perte d'usage, la perte de clientèle, la perte de données, et qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'ils sont prévisibles.

Ce qui précède n'affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

6. Droit Applicable et Juridiction

Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de la France, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois.

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de, ou liée à, ces Conditions d'Utilisation ou au Site sera exclusivement engagée devant les tribunaux compétents situés à Paris, France, bien que nous conservions le droit d'intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation de ces Conditions d'Utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent.

7. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tout accès et utilisation ultérieurs du Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions d'Utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Il vous est conseillé de consulter cette page fréquemment afin d'être informé de toute modification, car elles vous engagent.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre page Contact.